Conditions d’utilisation supplémentaires de la recherche Google

Dernière modification : 12 janvier 2022

Si vous résidez en France, pour utiliser la recherche Google vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google ainsi que les présentes (2) Conditions d’utilisation supplémentaires de la recherche Google (ci-après dénommées les “Conditions supplémentaires”) qui reprennent les informations requises par la loi en France (en vertu de l’article 6-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. L'ensemble de ces documents sont désignés sous le nom de “Conditions”. Ils établissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services, et ce que nous attendons de vous.

Bien qu'elles ne fassent pas partie des présentes Conditions, nous vous encourageons à lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment vous pouvez modifier, gérer, exporter et supprimer vos données.

Si vous êtes un webmaster, veuillez noter que les présentes Conditions supplémentaires ne s'appliquent pas à vous du simple fait que les robots d'exploration de Google accèdent à votre site. Pour plus d'informations sur la manière dont Google peut trouver, indexer et classer votre site, veuillez consulter les Consignes aux webmasters de Google. Pour plus d'informations sur les règles que Google peut appliquer lors de l'affichage de contenu Web à ses utilisateurs, consultez le Règlement relatif au contenu pour la recherche Google. Les Consignes aux webmasters et le Règlement relatif au contenu pour la recherche Google ne font pas partie des présentes Conditions.

Pour utiliser nos services, vous devez respecter les règles de conduite élémentaires énoncées dans les Conditions d'utilisation de Google (notamment les sections “Respecter les autres” et “Supprimer votre contenu”). En outre, vous ne devez pas diffuser publiquement du Contenu illégal dans la recherche Google en utilisant les services ou fonctionnalités de Google qui vous permettent de rendre votre contenu accessible au public depuis la recherche Google, par exemple, lorsque vous rédigez et publiez un avis sur un produit ou un restaurant. “Contenu illégal” désigne tout contenu :

incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, entre autres ;
constitutif de harcèlement sexuel ;
portant atteinte à la dignité humaine (telle que la traite des êtres humains ou le proxénétisme) ;
faisant l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité ;
faisant la promotion du terrorisme ;
faisant l’apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple le meurtre ou les agressions sexuelles) ;
faisant l’apologie du vol, de l’extorsion ou des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes ;
constitutif de pédopornographie ; ou
préjudiciable aux mineurs.

La publication de tout type de Contenu illégal tel que décrit ci-dessus peut engager votre responsabilité civile ou pénale.

Nous sommes susceptibles d’utiliser de l’intelligence artificielle qui s'appuie sur le machine learning (apprentissage automatique) pour analyser votre contenu afin de nous aider à détecter, bloquer et limiter la distribution de certains types de Contenu illégal au public. Lorsque nos algorithmes identifient un Contenu illégal, celui-ci peut être retiré en totalité ou en partie et votre accès à nos services peut être suspendu ou bloqué comme décrit ci-dessous.

S'il y a des raisons objectives et concrètes d'estimer que l'un de vos contenus contient du Contenu illégal, alors nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie de ces contenus conformément à la loi applicable.

Google se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès aux services, ou de supprimer votre compte Google, de manière temporaire ou permanente, pour les raisons décrites dans les Conditions d'utilisation ou, après examen de votre cas particulier, si (1) vous publiez du Contenu illégal, ou (2) vous soumettez, de manière répétée, des notifications manifestement infondées relatives au Contenu illégal. Dans le cadre de cette évaluation, nous tiendrons compte de la nature et de la répétition de ces infractions, et (le cas échéant) du volume de Contenu illégal publié, et nous veillerons à ce que la mesure soit proportionnelle à la gravité de l'infraction.

Avant de supprimer votre contenu, de suspendre ou de bloquer votre accès aux services ou de supprimer votre compte Google, si nous disposons de vos coordonnées, nous vous informerons dans un délai raisonnable avant son application des motifs de cette décision et des recours internes et juridiques dont vous disposez, sauf si des raisons objectives et concrètes laissent penser que cela pourrait :

nuire ou engager la responsabilité d'un utilisateur, d'un tiers ou de Google ;
violer la loi ou une instruction émanant d'une autorité chargée de l'appliquer ;
compromettre une enquête ;
compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité de nos services.

Si vous pensez que votre compte Google fait l'objet d'une suspension ou d'une clôture due à une erreur, vous pouvez faire appel de cette décision et demander le rétablissement de votre compte. Votre demande sera examinée par nos équipes afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez également vous adresser au tribunal compétent.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les contenus inappropriés, veuillez consulter la rubrique Aide Demandes légales de notre Centre d’aide.